L'anecdote que je vais rapporter est tout-à-fait réelle et très récente

Nous étions sur une route de campagne, tout avait l'air tranquille, désert sur cet itinéraire que je découvrais pour la première fois de ma vie et sur lequel je m'étais engagée sur le conseil de mon copilote, qui, armé de sa carte IGN, était certain de nous diriger vers un petit sanctuaire druidique, converti en chapelle mariale en plein air et au plein vent!

Non Djam n'a pas toujours le sens de l'orientation, c'est bien connu, les trains filent droit sur les rails, pas question qu'ils prennent à droite ou à gauche la clé des champs, alors: Nord-Sud, Est-Ouest, aller-retour ça doit suffire! Ah, je suis vache, hein tout-de-même!

Ce n'était pas la bonne route, malgré l'excellence de la carte IGN!

Mais se dressait soudain, dans un virage la silhouette d'une villa du début du siècle dernier.
Je ne pouvais m'arrêter en plein tournant, je me suis garée un peu plus loin derrière un hangard agricole désaffecté. J'ai laissé Djam réviser sa position sur la carte, je suis allée tirer plusieurs clichés de ce témoin des années folles, en essayant de faire abstraction du contexte, pas facile, mais j'ai pris tout mon temps pour les cadrages.
Comme je revenais à la voiture, et entamais mon demi-tour en utilisant une allée qui menait à la grange, mon oeil fut attiré par deux pommiers en fleurs, je voulais les photographier vite fait à travers le pare brise mais la batterie de l'appareil me lâcha. Je m'apprêtais à reculer pour achever le demi-tour, c'est alors que sur ma gauche arriva comme le tonnerre une femme qui m'invectiva avec véhémence
et qu'est-ce que j'avais à photographier toutes les maisons, on m'avait vu prendre des photos, là-bas dans un autre quartier, j'avais pris la sienne, et sans demander d'autorisation, et pourquoi faire

je lui dis que:
et d'un je n'avais pas photographié plusieurs maisons mais une seule
et de deux le quartier paraissait totalement désert
et de trois mon mari était modéliste ferroviaire, et j'avais pris les photos pour qu'il fasse une reproduction de la maison photographiée sur son réseau miniature

"vous dites ce que vous voulez, mais ça peut être n'importe quoi", me répondait-elle, "qu'est-ce que vous voulez faire avec ces photos?"

je lui dis où nous demeurions, mais elle déclara s'en moquer puisque je pouvais raconter des salades
je lui ai dit encore: "une chose est certaine: je ne veux ni acheter ni vendre votre maison!"

à quoi elle me rétorqua curieusement: "Ah bien non, il vous faudrait une autorisation!"

plutôt que "eh bien vous en avez du toupet de penser à des choses pareilles! en voilà des idées!"
elle m'a réaffirmé que j'aurais dû demander son autorisation pour photographier SA maison

je lui ai demandé l'autorisation de reproduire la villa sur le réseau miniature, elle a répété: "vous ne photographiez pas ma maison et puis c'est tout, on ne photographie pas ma maison"

et elle est partie

c'est alors que deux choses se sont produites: la personne n'a pas regagné la villa en question, mais une autre demeure voisine devant laquelle l'attendait son homme qui observait de loin, et comme je démarrais, une voiture pénétra dans la cour de la villa, apparemment ses propriétaires qui venaient de rentrer

Conclusion???

D'où venait l'irritation et la vindicte de la femme qui s'était adressée à moi? du fait que j'ai emprunté l'extrémité de l'allée menant à un hangard qui était peut-être en sa possession pour effectuer mon demi-tour?

Aucun panneau n'interdisait à un véhicule d'emprunter le début de l'allée pour  faire une manoeuvre.

Du fait que depuis ma voiture, alors que je me trouvais sur l'extrémité de son chemin privé, j'ai  cadré, mais non photographié ses deux pommiers blancs?

 

 

Faisons le point sur le droit régissant les prises d'images des BIENS des individus:

A

 il n'est pas interdit de photographier, ou filmer sur la voie publique et depuis la voie publique, il n'est pas nécessaire de demander des autorisations:
1) si le fait de photographier ou filmer et le matériel employé n'entravent en rien la circulation
2) si aucun arrêté spécial, écrit, justifié par des lois, affiché sur les lieux ne stipule la moindre interdiction à ce sujet
3) si la personne qui photographie ou filme ne compte pas faire une utilisation commerciale des  prises de vue

B

Qui possède des droits à l'image sur un bâtiment (public ou privé)? son architecte, sauf en cas de réalisation de contrat de cession envers le propriétaire du bâtiment.

Quand le bâtiment tombe-t-il dans le "domaine public"? au bout de 70 années.

C

il est parfaitement autorisé de prendre des photos ou des films pour une utilisation strictement privée

D  (petites considérations de bon sens)

le fait de détenir un appareil photo ou une caméra et de cadrer n'implique pas qu'il y ait eu effectivement prise de photo ou de film

En général: les malfaiteurs comme les détectives ne viennent pas photographier en pleine journée en se postant délibérément longtemps pour ajuster leurs prises de vue!

F

on ne pourra exiger le retrait d'une photo ou d'un film pris sur la voie publique que dans le cas où ils auraient été exposés ou publiés sur un support destiné à une exploitation commerciale ou publicitaire
ou bien dans le cas où exposés ou publiés sur un support destiné au public, leur exposition a été source de grave  préjudice pour les personnes faisant la demande de retrait, à eux de faire la preuve du grave préjudice occasionné par cette exposition.

Par contre lorsqu'on se trouve dans un établissement privé, on doit se comformer aux règlements en vigueur dans l'établissement concernant les prises de vue. Le règlement doit être affiché visiblement, et peut être rappelé de vive voix.

 

liens utiles: http://www.a-brest.net/article1115.html

http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/juris01.pdf

 

au cas où vous souhaiteriez faire une utilisation commerciale de clichés pris, cette demande d'autorisation:

http://www.virusphoto.com/img/doc.jpg

 

au sujet de google street:

http://www.isoc.fr/IMG/doc/CJ_-_note_juridique_no8_-_juin_09_-_Google_StreetView.doc